Renouvellement de bail au Québec : les dates clés
Entrez les détails de votre bail et nous vous indiquerons quand envoyer l'avis de modification, la date limite de réponse du locataire et ce qui se passe ensuite. Les locataires peuvent aussi voir quand donner un avis de non-reconduction.
Vos dates
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Notre guide sur l'augmentation de loyer au QuébecTribunal administratif du logement : modification d'une condition du bail
Renseignements pour les propriétaires et locataires québécois, et non un avis juridique. Confirmez les règles en vigueur auprès du Tribunal administratif du logement avant d'envoyer un avis.
Vous calculez le nouveau loyer ?
Le TAL offre son propre outil de calcul officiel. L'outil 2026 couvre les périodes qui commencent entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027. Cet outil donne seulement des dates, et non un montant.
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Commencer gratuitementFoire aux questions
Quand dois-je envoyer l'avis de modification ?
Pour un bail de 12 mois ou plus, de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Pour un bail de moins de 12 mois, de 1 à 2 mois avant la fin. Pour un bail à durée indéterminée, de 1 à 2 mois avant la modification proposée. Pour une chambre, de 10 à 20 jours avant la fin du bail à durée fixe, ou avant la modification proposée si le bail est à durée indéterminée.
Que se passe-t-il si le locataire ne répond pas ?
Le locataire dispose d'un mois après la réception de l'avis pour répondre. S'il ne répond pas, il est réputé avoir accepté la reconduction du bail aux conditions proposées.
Un locataire peut-il refuser l'augmentation ?
Oui. En cas de refus, vous pouvez vous adresser au TAL dans le mois suivant la réception du refus. Sinon, le bail est reconduit au même loyer et aux mêmes conditions. L'exception : une coopérative d'habitation ou un immeuble construit (ou dont l'affectation a changé) depuis 5 ans ou moins. Voyez la section F de votre bail.
Quand le locataire donne-t-il un avis de non-reconduction ?
S'il n'a pas reçu d'avis de modification : de 3 à 6 mois avant la fin d'un bail de 12 mois ou plus, de 1 à 2 mois avant la fin d'un bail plus court ou la fin souhaitée d'un bail à durée indéterminée, et de 10 à 20 jours pour une chambre.
Cet outil me dit-il de combien augmenter le loyer ?
Non. Il donne seulement des dates. Pour le montant, utilisez l'outil de calcul officiel du TAL.
Est-ce un avis juridique ?
Non. Cet outil donne des renseignements généraux. Confirmez les règles en vigueur auprès du Tribunal administratif du logement avant d'envoyer un avis.
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